Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations vendues sous la marque itineris par Infinity Stratégie SARL, 6 bis chemin du Verger, 97490 Sainte-Clotilde, RCS Saint-Denis 979 773 850 (« le Prestataire »), à toute personne qui les commande (« le Client »). Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation écrite acceptée par le Prestataire.
1. Prestations
Le Prestataire propose des prestations de marketing digital : diagnostic de zone et de clientèle, identité visuelle et charte graphique, création de contenus (photos, vidéos, visuels), gestion de pages et de publications sur les réseaux sociaux, campagnes publicitaires (Facebook, Instagram, TikTok, Google, YouTube, LinkedIn), fiche Google, création de sites internet et de pages d'acquisition, tunnels de vente, automatisations et CRM, optimisation d'annonces de location saisonnière (Airbnb, Booking.com), livret d'accueil numérique, contrats de location et e-mails automatiques pour les voyageurs, et hébergement de sites par l'intermédiaire d'un hébergeur partenaire.
Le contenu précis, le prix, la durée et le calendrier de chaque prestation sont fixés dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.
2. Formules mensuelles
- Essentiel (300 € HT par mois) : une vidéo et quatre publications sponsorisées par mois, avec le suivi des résultats. Le budget publicitaire n'est pas compris : il est réglé directement par le Client aux plateformes.
- Sponsorisé (500 € HT par mois) : le contenu de l'Essentiel, budget publicitaire compris, pour une seule facture.
- Premier mois (500 € HT) : mise en route comprenant le diagnostic de zone, la charte graphique, la première vidéo et les premières campagnes.
Des options ponctuelles ou mensuelles peuvent s'y ajouter selon le devis.
3. Budget publicitaire
Le budget publicitaire est adapté aux besoins du Client et à son objectif (notoriété, remplissage de l'agenda, temps fort, zone de diffusion). Il est fixé ensemble lors du diagnostic, puis ajusté d'un mois à l'autre selon les résultats, d'un commun accord.
- Formule Essentiel : les dépenses sont débitées par les plateformes sur le moyen de paiement du Client, dans les limites qu'il fixe. Le Prestataire ne les avance pas.
- Formule Sponsorisé : le montant compris dans le forfait est indiqué au devis. Une hausse ponctuelle fait l'objet d'un accord écrit (e-mail) et d'une facturation complémentaire. Le budget engagé auprès des plateformes ne peut être remboursé.
Les plateformes fixent seules le coût de diffusion, et peuvent refuser, limiter ou suspendre une publicité selon leurs propres règles. Le Prestataire s'engage à respecter ces règles et à proposer une alternative en cas de refus.
4. Commande et signature électronique
La commande est formée par la signature du devis en ligne sur le site, ou de la proposition commerciale reçue par lien personnel, après acceptation des présentes conditions. La signature électronique (tracé de la signature, nom, date, adresse IP, navigateur et empreinte numérique du document ; code envoyé par e-mail pour les propositions) vaut accord, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Une copie du devis signé est envoyée au Client et reste consultable à son adresse personnelle.
Un appel de confirmation précède le lancement des travaux. Le Prestataire peut refuser une commande pour un motif légitime (activité illicite, contenu contraire aux règles des plateformes, impayé antérieur).
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable à La Réunion (8,5 %) s'y ajoute. Sauf mention contraire au devis : le premier mois et les prestations ponctuelles sont payables à la signature ; les abonnements sont facturés en début de mois et payables à réception, par virement ou prélèvement.
En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont dues de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet huit jours, le Prestataire peut suspendre les prestations et les campagnes.
6. Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée au devis. À son terme, ils se poursuivent de mois en mois, sauf résiliation par l'une ou l'autre partie par e-mail à contact@itineris.re ou par lettre recommandée, avec un préavis de 1 mois. Le mois commencé est dû. En cas de manquement grave d'une partie non corrigé dans les quinze jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat sans préavis.
À la fin du contrat, le Prestataire remet au Client les fichiers livrés et lui restitue la pleine gestion de ses comptes (pages, comptes publicitaires, fiche Google, nom de domaine).
7. Engagements du Client
Le Client fournit à temps les informations, accès, photos, textes et validations nécessaires, et garantit qu'il dispose des droits sur les éléments qu'il remet (photos, logos, musiques, témoignages, images de personnes). Il reste responsable de ses offres, prix, horaires et de leur conformité à la réglementation de son activité.
Chaque contenu est soumis au Client avant publication. Sans réponse sous 3 jours ouvrés, le contenu est réputé validé, afin de tenir le calendrier.
8. Comptes, accès et nom de domaine
Les pages, comptes publicitaires, fiche Google, annonces Airbnb et Booking.com et noms de domaine restent la propriété du Client et sont enregistrés à son nom. Le Prestataire y accède avec un rôle de gestionnaire, et s'engage à garder confidentiels les accès confiés.
9. Propriété intellectuelle
À complet paiement de la prestation concernée, le Prestataire cède au Client, à titre non exclusif pour les modèles et exclusif pour le logo et la charte créés pour lui, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation des créations livrées (logo, charte, visuels, vidéos montées, textes, site), pour tous supports de communication, dans le monde entier et pour la durée légale de protection. Les rushes, fichiers de travail et outils du Prestataire ne sont pas cédés, sauf mention au devis. Les éléments sous licence (musiques, banques d'images, polices, extensions) sont utilisés dans les limites de leur licence.
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer son nom et montrer les réalisations publiées au titre de référence.
10. Responsabilité
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Les résultats (portée, clics, réservations, chiffre d'affaires, taux d'occupation) dépendent de facteurs extérieurs (offre, prix, saison, concurrence, algorithmes des plateformes) et ne sont pas garantis ; les objectifs chiffrés du diagnostic sont des cibles de travail. Entre professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée aux préjudices directs et plafonnée aux sommes payées par le Client au titre des trois derniers mois de prestations.
Le Prestataire ne répond pas des décisions des plateformes (suspension d'un compte, refus d'une publicité, modification d'un algorithme ou d'une commission), ni des interruptions de service des hébergeurs et opérateurs.
11. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une alerte cyclonique orange ou rouge, une coupure générale d'électricité ou de réseau sur l'île, ou une décision administrative. Les tournages et délais sont alors reportés sans pénalité.
12. Hébergement des sites
L'hébergement est assuré par un hébergeur professionnel partenaire, dont les conditions s'appliquent également. Le Client peut demander à tout moment le transfert de son nom de domaine et une copie complète de son site.
Offre location saisonnière. Les prix des packs et de l'abonnement Hôte sont affichés toutes taxes comprises (TVA de La Réunion incluse) ; le devis en détaille le montant hors taxes et la TVA.
Abonnement Hôte (location saisonnière). Il couvre l'hébergement du site du logement, le nom de domaine, la synchronisation des calendriers, les e-mails automatiques et le module de contrat de location. Il est sans engagement, résiliable avec un préavis d'un mois ; le nom de domaine, enregistré au nom du Client, lui est transféré sur simple demande. Le modèle de contrat de location, l'état descriptif et les messages sont préparés avec le Client à partir de ses conditions ; le Client les valide et reste seul responsable de leur contenu, de ses obligations de loueur et de ses relations avec ses voyageurs. Les messages des réservations Airbnb et Booking.com passent par la messagerie de ces plateformes, selon leurs règles.
13. Données personnelles
Les données du Client sont traitées selon notre politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire traite, pour le compte du Client, des données de ses propres clients (formulaires, CRM, réservations, audiences publicitaires), il agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : uniquement sur instruction du Client, avec confidentialité et sécurité, sans réutilisation, et avec restitution ou suppression des données en fin de contrat.
14. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre (chiffres, tarifs, stratégies, accès) pendant le contrat et deux ans après.
15. Clients consommateurs
Lorsque le Client est un consommateur (particulier agissant hors de toute activité professionnelle) :
- il dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature d'un contrat conclu à distance (article L. 221-18 du Code de la consommation), en adressant une déclaration claire à contact@itineris.re ou en utilisant le modèle de formulaire ci-dessous ;
- s'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L. 221-25) ;
- les clauses de pénalités professionnelles et de plafonnement de responsabilité ne lui sont pas applicables, et il bénéficie de l'information sur le renouvellement des contrats prévue à l'article L. 215-1 ;
- en cas de litige, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande, après une réclamation écrite préalable auprès du Prestataire.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention d'Infinity Stratégie SARL, 6 bis chemin du Verger, 97490 Sainte-Clotilde, contact@itineris.re : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous. Référence du devis, date de signature, nom du client, adresse, date, signature (en cas d'envoi papier). »
16. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et entre professionnels, le litige relève de la compétence exclusive du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu d'exécution de la prestation.
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
